Résultats de recherche

Recherche avancée
Adoption de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative »
... Sur ce point, notons que l a clarification du régime juridique était vitale, afin d’assure sa lisibilité et permettre aux ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Adoption de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement ...
Achat d'oeuvres d'artistes vivants : la doctrine fiscale mise à jour
... le revenu dans la catégorie des BNC n’ont pas sur le plan juridique la faculté de créer un compte de réserve spéciale ; les ... "Comment soutenir la création contemporaine"   Juridique achat d’œuvres d’art Achat d'oeuvres d'artistes vivants : la ...
Encourager les entrepreneurs sociaux par le soutien aux organismes qui les financent et les accompagnent
... l’aide aux entreprises sociales quel que soit leur statut juridique. La condition d’exclusivité de l’objet exclut un grand nombre ... à la Présidentielle. ESS Intérêt général Juridique Encourager les entrepreneurs sociaux par le soutien aux organismes ...
Promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République
... , d’une personne morale étrangère, de tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou d’une personne ... n°2021-823 DC du Conseil constitutionnel   Juridique loi séparatisme Promulgation de la loi confortant le respect des ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de