Plaidoyer pour le mécénat

des arguments pour convaincre

Depuis sa création en 1979, Admical se mobilise de façon permanente pour assurer la stabilité nécessaire au développement du mécénat en France. Admical a ainsi développé un plaidoyer pour la défense du système fiscal du mécénat d'entreprise et travaille continuellement à l'amélioration de son cadre légal. 

Plaidoyer pour le mécénat

En 2012, alors qu'il était remis en cause, Admical a développé un plaidoyer pour la défense du système fiscal du mécénat d'entreprise. Il a été pensé pour que chacun puisse s'approprier cet enjeu et faire entendre sa voix en faveur du mécénat.

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PME, territorialité... : Admical travaille pour améliorer le cadre légal

  • Faciliter le mécénat des PME

Le cadre fiscal n’est pas adapté pour les plus petites entreprises : pour les PME et surtout les TPE, le plafond de 0,5% du chiffre d’affaire HT est rapidement atteint, limitant ainsi leur engagement. Admical propose depuis plusieurs années d’établir une franchise de 10 000 € pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5 %. 

  • Simplifier les dons transfrontaliers

Un certain nombre d’entreprises et de fondations impliquées dans des partenariats d’intérêt général à l’international ne peuvent faire correspondre leurs actions au cadre trop rigide de l’interprétation de l’administration fiscale. Mobilisée avec d’autres acteurs de l’intérêt général (France générosités, le CFF, Coordination sud, Uniopss et la CPCA), Admical souhaite une clarification du dispositif des dons à l’international et une application effective de la jurisprudence européenne issue de l’arrêt Persche attendue par les acteurs du mécénat depuis de nombreuses années. 

Ce site est réalisé grâce au mécénat de