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... contrat noué entre le fabricant de tabac et un tiers, ayant reçu une exécution en France, était une violation de l'article L. 3512-4 du ... % des répondants. Le montant moyen des dons est de 371€ par donateur. La proportion de Français ... d'Auteuil .
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Veille juridique et fiscale, mai 2024 (1) : Parrainage ...
... France qui soutient l’armée israélienne qui auraient reçu, selon les journalistes, 450 000€ de dons en « quelques mois ». La DGFIP a été contactée pour savoir si cette structure était bien éligible à la défiscalisation des dons. Réponse de la DGFIP : « un don à une association française dont ...
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Veille juridique et fiscale, février 2024 : Associations, ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et fondations territoriales
... représente environ 108 000 entreprises pour un montant de dons d'environ 3,6 milliards d'euros" comme le rappelle Yann Queinnec, notre ... de pointe à mettre à jour. Alors que l'association avait reçu des subventions publiques pour les années 2021 et 2022, le comité ...
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Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des ...
... paralympique de natation Charles Rozoy. Des « tickets-dons », à partir de 2€, sont mis en vente dans les structures de ... de solidarité et devient le site officiel de collecte des dons pour l'Association des Paralysés de France. La marketplace a créé ... pour les inciter à participer à ce jeu en faisant des dons. PriceMinister permet de créer une tombola 2.0 et s'engage à reverser la ... Jusqu'au 1er décembre, chacun peut faire des dons (de 2 à 100€) en échange de numéros-chance sur la Super Boutique en ... moteur dans toute la France. En échange de chaque don, un reçu fiscal sera envoyé aux participants. Une implication en plus pour les ...
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