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La règle de la territorialité La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : ... son territoire, dont les réductions accordées au titre de mécénat, qui sont la reconnaissance, de la part de l'Etat, de la ... , ils ne bénéficieront que sous certaines conditions des avanta ges fiscaux auxquels ils peuvent prétendre dans leur ... de la réduction d'impôt applicable dans son pays pour des projets qu'il soutient à l'étranger. C'est le cas par exemple des American Friends of Versailles. La difficile harmonisation ... actuellement deux tendances contradictoires en matière de mécénat : d’un côté, les Etats encouragent les dons par l’élaboration ... et associations permet aux donateurs (sociétés et particuliers), résidant et fiscalisés dans l’un des pays couverts par le ... pour le TGE en France est la Fondation de France .
Le mécénat à ...
Les professionnels des métiers d’art imaginent des pièces d’exception à la croisée du beau et de l’utile, ils permettent de préserver des savoir-faire tout en innovant à mesure du développement de leur ... Différents critères seront étudiés pour le classement des dossiers de candidature : – Pour le candidat : motivation et ... d'Epargne
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Le Fonds Cré’Atlantique et la Caisse d’Epargne ... lancent un nouvel appel à projets pour la promotion des métiers d’art ...
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... vous présente les quelques mesures concernant le mécénat des entreprises et des particuliers. Pro r ... Jusqu'au 31 décembre 2025, les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux ... Elargissement du dispositif du mécénat aux dons destinés à la sauvegarde des bois et des forêts ... Ainsi, les entreprises mécènes et les particuliers pourront bénéficier de la réduction d'impôt pour les ...
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