Résultats de recherche

Recherche avancée
Promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République
... , d’une personne morale étrangère, de tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou d’une personne ... n°2021-823 DC du Conseil constitutionnel   Juridique loi séparatisme Promulgation de la loi confortant le respect des ...
La nécessité d'un élargissement du dispositif mécénat à l’art numérique ?
... 31 décembre 2025 ( voir notre actualité juridique ) , la sénatrice propose d e l’ allonger ...       Finance Juridique loi La nécessité d'un élargissement du dispositif mécénat à ...
Une nouvelle Responsable juridique et affaires publiques à Admical !
... aujourd’hui à Léa Morgant au poste de responsable juridique et affaires publiques.   Son défi à Admical ? ... auprès des pouvoirs publics et délivrer une expertise juridique pointue aux adhérents. Où la joindre ?   c ... nourrit dans les musées   Une nouvelle Responsable juridique et affaires publiques à Admical ! ...
Une convention de mécénat, un engagement contractuel
... plus sur l’adhésion et sur l’offre d’accompagnement juridique ? Contactez - nous  : contact@admical.org ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Une convention de mécénat, un engagement contractuel ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de