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Nous vous rendions compte dans le dernier + juridique et fiscal de nos récents échanges avec Bercy sur la question du ... mécénat de compétences dans vos PAP.
Fondations
Juridique
Mécénat en nature
Mécénat de compétences
Clarifications sur ...
... Sur ce point, notons que l a clarification du régime juridique était vitale, afin d’assure sa lisibilité et permettre aux ...
Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Adoption de la Proposition de loi « Soutenir l’engagement ...
... le revenu dans la catégorie des BNC n’ont pas sur le plan juridique la faculté de créer un compte de réserve spéciale ; les ... "Comment soutenir la création contemporaine"
Juridique
achat d’œuvres d’art
Achat d'oeuvres d'artistes vivants : la ...
... l’aide aux entreprises sociales quel que soit leur statut juridique. La condition d’exclusivité de l’objet exclut un grand nombre ... à la Présidentielle.
ESS
Intérêt général
Juridique
Encourager les entrepreneurs sociaux par le soutien aux organismes ...