La charte du mécénat

Un outil pour tous les acteurs du secteur

Besoin d’un guide pour gérer votre relation de mécénat ? En vous conformant aux principes de la Charte du mécénat, vous vous assurez de respecter l’éthique du secteur et sécurisez vos relations avec vos partenaires. Près de 250 mécènes et bénéficiaires l’ont déjà signée. Pourquoi pas vous ?

Les objectifs

La Charte du mécénat a été rédigée par Admical en collaboration avec les principaux acteurs du mécénat. Elle a donné pour la première fois une définition au mécénat et permet à tous les acteurs du mécénat de bénéficier d’un texte de référence sur le mécénat et son éthique, qu’ils peuvent annexer à leurs conventions (contrats) de mécénat. Elle montre l’intérêt et la pertinence du mécénat en tant qu’activité d’intérêt général distincte mais complémentaire de la RSE, du sponsoring, et de l’investissement à impact social. En se conformant aux principes de la Charte du mécénat, les signataires respectent l’éthique de cette activité, et sécurisent, par leurs bonnes pratiques, le cadre fiscal encourageant le mécénat.

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Une partie des signataires de la Charte réunis au ministère de l’Education Nationale à l’occasion de la signature de la Charte par le ministre. © Admical

Signer la Charte

Pourquoi signer la Charte ?

  • Pour sécuriser la relation de mécénat et rassurer ses partenaires.
  • Pour expliquer le mécénat au sein d’une organisation et aider les équipes opérationnelles.
  • Pour être reconnu comme un acteur responsable.
  • Pour protéger le cadre fiscal encourageant le mécénat.
  • Pour promouvoir une vision éthique du mécénat
« Je vous engage, chers collègues chefs d’entreprises, chers amis représentants d’institutions, d’associations, d’ONG… et acteurs du mécénat à participer au renouveau du mécénat d’entreprise en signant vous aussi la Charte qui permettra de développer la notoriété et la compréhension de ce qu’est réellement le mécénat d’entreprise.»
Marc Ladreit de Lacharrière, Président de Fimalac
Signataire et ambassadeur de la Charte du mécénat d’entreprise

Qui peut signer ?

La signature de la Charte est ouverte à tous ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs : mécènes, porteurs de projets, institutions, organismes publics, organisations rofessionnelles, agences et consultants… 

Qu’implique la signature ?

Il existe deux niveaux de signature de la Charte :

  • Signataire : l’organisme signataire s’engage à respecter les principes de la Charte.
  • Signataire annexant la Charte à ses conventions de mécénat : l’organisme place juridiquement toutes ses relations de mécénat sous l’égide de la Charte.
Comment signer ? Comment annexer la Charte à vos conventions de mécénat ?
La Charte doit être signée par le responsable de la structure signataire (président, directeur…) en deux exemplaires, dont un doit être adressé à
Admical – Chloé Baunard-Pinel – 6 boulevard Saint Denis 75010 Paris
Pour l’annexer à vos conventions (contrats) de mécénat, il suffit d’inscrire dans chacune de vos conventions la mention « Le partenariat s'inscrit dans le cadre de la Charte du mécénat insérée en annexe, dont les parties ont pris connaissance ».

Recommandations pratiques

Pour bénéficier de recommandations pratiques dans la gestion quotidienne de leur politique de mécénat, les signataires de la Charte peuvent se référer aux fiches Repères Admical.

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