Juridique et fiscal

  • Tableau comparatif des Fondations en France - FIDAL (octobre 2021)
    Toutes les spécificités des différentes formes de fondations en France réunies dans un tableau de synthèse. 
    Mots clés :
    Juridique, Fondations, FIDAL
    Consulter >
  • Réservé aux adhérents
    Rescrit fiscal : anatomie d'une demande (Admical, juillet 2021)
    Un rescrit fiscal peut être un excellent moyen de s’assurer de son éligibilité au régime fiscal du mécénat ainsi que de rassurer ses mécènes Il s’agit néanmoins d’un exercice délicat devant être mené avec précaution afin de ne pas faire de fausse note
    Mots clés :
    Juridique, rescrit fiscal
    Consulter >
  • Taxation & Philanthropy : nouveau rapport de l’OCDE - Novembre 2020
    Rédigé en collaboration avec la Chaire Philanthropie de l’Université de Genève, ce rapport dresse un tableau assez complet et très détaillé des différentes politiques fiscales sur la philanthropie existantes à travers le monde.
    Mots clés :
    Fiscalité, International
    Consulter >
  • Guide ORSE - C3D « Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »
    L’Observatoire de la RSE (ORSE) et le C3D joignent leurs forces pour présenter un guide commun qui vise à accompagner les entreprises dans la prise en compte de la loi Pacte, et plus précisément du sujet de la raison d’être. Ce nouveau guide, qui se veut un outil à la fois technique, opérationnel...
    Mots clés :
    Guide, raison d'être, entreprise à mission, loi PACTE, ORSE, C3D
    Consulter >
  • Ce qui change en 2019 pour les entreprises mécènes
    Mots clés :
    fiscal franchise juridique mécènes 2019
    Consulter >
  • Synthèse du rapport de l'IGF sur le rôle économique des fondations
    Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, datée du 15 décembre 2016, l’inspection générale des finances (IGF) s’est vue confier une mission relative au rôle...
    Mots clés :
    rapport, Fondation, Juridique, Fiscalité
    Consulter >
  • Prélèvement des impôts à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ?
    Le gouvernement lance sa campagne de communication sur le prélèvement à la source. Réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’association France Générosités, elle vise à rassurer les contribuables sur les dons et le maintien de la réduction d’impôt.
    Mots clés :
    Fiscalité, Dons
    Consulter >
  • Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
    Communiqué de presse de Michel Sapin et Christian Eckert suite à la remise du rapport d'Yves Blein sur l'évolution de la doctrine administrative relative à la notion de cercle restreint.
    Mots clés :
    Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
    Consulter >
  • Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
    Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu'elles sont à la recherche de nouveaux moyens financiers, la question de leur éligibilité au régime...
    Mots clés :
    Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
    Consulter >
  • Réservé aux adhérents
    La vérité sur ... le coût de la suppression de l'ISF
    Promisepar la droite, la fin de l’impôt sur la fortune inquiète les  PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales.
    Mots clés :
    ISF, Fiscalité
    Consulter >

Pages

< Retour à l'accueil de la base documentaire

Rechercher un document

Rechercher dans la base documentaire
Ce site est réalisé grâce au mécénat de