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... » . François Debiesse, président d’Admical La définition "officielle" du mécénat d'entreprise Le mécénat est le ... son chiffre d'affaires.
du mécénat d'entreprise
Définition
Juridique
Fiscalité
Loi ...
... la rubrique « Emplois et stages du mécénat »
Définition et clés pour comprendre
Définition
Éligibilité
Domaines
Mécénat
Qu'est-ce que le mécénat ? ...
... la conformité de l’objet du fonds de dotation à la définition légale d’un fonds de dotation, telle qu’énoncée à ... que l’objet du fonds de dotation méconnaît la définition légale d’un fonds de dotation , telle qu’énoncée à ... violents à l’encontre des personnes ou des biens ». La définition des actes de discrimination est élargie aux discriminations à ...
... d’actualiser la doctrine fiscale en faisant reposer la définition du « cercle restreint de personne » sur un faisceau d’indices ... la diversité des situations rencontrées ». Une définition par la doctrine fiscale présente l’avantage de ne pas être ...
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