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Non, le mécénat d’entreprise n’est pas une niche fiscale !

01/08/2012

Alors que le ministère du Budget entendait détruire l’incitation fiscale au mécénat d’entreprise, la mobilisation d’Admical et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a permis d’empêcher que cette mesure soit présentée au collectif budgétaire du 4 juillet.

Le ministère du Budget envisageait de donner un sévère coup de rabot au dispositif fiscal du mécénat d’entreprise [1], en divisant par deux le pourcentage du don déductible de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure aurait annulé purement et simplement l’incitation fiscale, et aurait entrainé mécaniquement une chute des dons catastrophique pour les bénéficiaires du mécénat. « En période de crise, priver les associations et la culture de ce revenu aurait été dramatique pour elles et pour la société, déclare Olivier Tcherniak, président d’Admical. Menacer le mécénat, c’est aussi menacer l’emploi et les ressources de l’Etat, qui serait obligé de compenser… »

Une mobilisation massive

Admical, association qui défend la pratique du mécénat et rassemble ses parties prenantes, a mobilisé en grand nombre les bénéficiaires du mécénat d’entreprise, qui ont exprimé leur opposition ferme à ce projet en signant une pétition. Près de 3000 signatures ont été recueillies auprès de tous les acteurs de l’intérêt général (social, éducation, santé, culture, sport, environnement, recherche…) : Jean-François MATTEI, président de la Croix Rouge, Jean-Paul CLUZEL, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, Xavier EMMANUELLI, fondateur du SAMU social, Denis LE SQUER, président du directoire de la fondation pour la recherche médicale, Bruno GENTY, président de France Nature Environnement…      
Voir la pétition et la liste des signataires >> 
Voir le communiqué de presse sur la mobilisation d’Admical >>

Admical se félicite de l’abandon du projet de Bercy mais reste sur ses gardes

Grâce à la mobilisation organisée par Admical, et à l’action de la ministre Aurélie Filippetti, montée rapidement au créneau pour défendre cette ressource cruciale pour la culture, la proposition du ministère du Budget n’a pas été retenue pour le collectif budgétaire du 4 juillet. Mais Admical redoute un nouvel assaut dans le prochain projet de loi de finances. « C’est pourquoi il est important que chacun comprenne tous les dégâts qu’occasionnerait la perte du système fiscal du mécénat d’entreprise, prévient Olivier Tcherniak, président d’Admical : chute des dons, en particulier des PME (93% des mécènes), annulation et disparition de projets d’intérêt général, fin de dynamiques attractives pour les territoires, pertes d’emploi, surcoût pour l’Etat… »

L’argumentaire d’Admical et les voies d’amélioration pour le mécénat

Admical développe de multiples arguments pour la défense du mécénat d’entreprise, appuyés par des exemples parlants de ce qu’apporte le mécénat d’entreprise à la société : programmes innovants, efficaces et générateurs de valeur sociale, complément et amplification de l’action publique, professionnalisation des associations, emploi… L’association lance également des pistes de réflexion pour une amélioration des dispositifs encadrant le mécénat. « Mais cela ne peut pas se faire sans une concertation de tous les acteurs du mécénat d’entreprise, dans tous les domaines de l’intérêt général », précise Olivier Tcherniak, président d’Admical.

Télécharger l’argumentaire, les exemples et les pistes de réflexion d’Admical >>



[1] Le dispositif fiscal actuel, voté en 2003, permet aux entreprises mécènes de déduire de leur impôt 60 % du montant de leurs dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code Général des Impôts). Il a prouvé son efficacité et son effet d’entraînement : sa mise en place a multiplié les dons par 5.