35 mesures destinées à relancer le marché de l’art en France | 14/04/2008 |
La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté le 2 avril 35 mesures destinées à relancer un marché de l'art en France en progression de 13%, mais en perte de vitesse par rapport à la croissance de 36% du marché mondial. - Prêt à taux zéro Parmi ces mesures figure le projet d'instituer un prêt à taux zéro pour financer l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain par les particuliers. Ce prêt incitatif plafonné entre 7000 et 10 000 euros vise à créer une nouvelle génération de collectionneurs. Les banques "mécènes" verront les intérêts perdus et les coûts des dossiers compensés par les mécanismes prévus dans le cadre de la loi actuelle sur le mécénat. - Extension du dispositif sur l’achat d’œuvres d’artistes vivants Pour les entreprises, la loi actuelle sur le mécénat - déductions fiscales en cas d'achat d'oeuvres d'art d'artistes vivants - sera modifiée pour la rendre plus attractive pour les petites entreprises, et étendue aux professions libérales. - Dispositif pour l’achat de Trésors nationaux en discussion Deux mesures préconisées par la mission Bethenod sont toujours "en discussions" avec Bercy, a indiqué la ministre : le mécanisme de déductions fiscales pour les achats de Trésors nationaux - aujourd'hui pour les entreprises - élargi aux particuliers et la possibilité de dation d'oeuvres d'art pour paiement de l'impôt sur le revenu (valable aujourd'hui pour le paiement des droits de succession et l'impôt sur la fortune). |
