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35 mesures destinées à relancer le marché de l’art en France

14/04/2008

La ministre de la Culture Christine Albanel a présenté le 2 avril 35 mesures destinées à relancer un marché de l'art en France en progression de 13%, mais en perte de vitesse par rapport à la croissance de 36% du marché mondial.
Ces mesures sont issues du rapport rendu début mars par Martin Bethenod, commissaire général de la FIAC (Foire Internationale d'Art contemporain), chargée par la ministre, sur instruction de l'Elysée, de mener cette mission.
Non chiffrées, ces mesures seront proposées à l'occasion de diverses initiatives parlementaires à venir, projet de loi de finances 2009, de modernisation de l'économie ou transposition de la directive "Services" européenne.

- Prêt à taux zéro

Parmi ces mesures figure le projet d'instituer un prêt à taux zéro pour financer l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain par les particuliers. Ce prêt incitatif plafonné entre 7000 et 10 000 euros vise à créer une nouvelle génération de collectionneurs. Les banques "mécènes" verront les intérêts perdus et les coûts des dossiers compensés par les mécanismes prévus dans le cadre de la loi actuelle sur le mécénat.

- Extension du dispositif sur l’achat d’œuvres d’artistes vivants

Pour les entreprises, la loi actuelle sur le mécénat - déductions fiscales en cas d'achat d'oeuvres d'art d'artistes vivants - sera modifiée pour la rendre plus attractive pour les petites entreprises, et étendue aux professions libérales.

- Dispositif pour l’achat de Trésors nationaux en discussion

Deux mesures préconisées par la mission Bethenod sont toujours "en discussions" avec Bercy, a indiqué la ministre : le mécanisme de déductions fiscales pour les achats de Trésors nationaux - aujourd'hui pour les entreprises - élargi aux particuliers et la possibilité de dation d'oeuvres d'art pour paiement de l'impôt sur le revenu (valable aujourd'hui pour le paiement des droits de succession et l'impôt sur la fortune).